INTRODUCTION :

En conformité avec le décrété au « Diário da República electrónico » (Journal de la République électronique), le décret-loi n° 24/2017 du 14 février transmet à l’ordre public national la Directive n° 2011/83/UE, du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs. La loi citée vient reformuler les règles applicables aux contrats négociés à distance et aux contrats négociés hors établissements commerciaux.

Un des aspects innovateurs du décret-loi mentionné se réfère à l’obligation, de la part du fournisseur de biens, d’indiquer sur son site d’internet se dédiant au commerce électronique, l’éventuelle application de restrictions de livraison, ainsi que les modes / modalités de paiement acceptés. Le droit de libre résiliation – droit également harmonisé dans la directive – se trouve réglementé de manière identique dans les contrats négociés à distance et les contrats négociés hors établissements commerciaux, dont le délai pour l’exercice respectif est de 14 jours consécutifs. Afin de faciliter l’exercice de ce droit par le consommateur/client, le fournisseur de biens (TEAMSTONE, LDA) fournit au consommateur un formulaire d’information de libre résiliation dont le modèle se trouve en annexe aux présentes CONDITIONS DE VENTE ON-LINE.

Par conséquent, l’Utilisateur/Visiteur de ce « site » est prié de lire attentivement les Conditions de Vente, les Politiques de Données privées et les Cookies avant d’utiliser ce site, étant donné que, en l’utilisant ou en effectuant une commande, l’Utilisateur/Client acceptera les Conditions de Vente mentionnées. Pour cette raison et, au cas où l’utilisateur n’accepterait pas, dans leur totalité, toutes les Conditions de Vente, Politiques de Données privées et Cookies, il ne devra pas poursuivre la navigation ni utiliser le « site » www.teamstone.eu.

Eu égard à tout ce qui précède, il incombera à l’Utilisateur/Client la responsabilité d’effectuer une lecture périodique ou chaque fois qu’il décidera d’utiliser le « site » de TEAMSTONE, LDA, sachant que seront prises en compte les conditions en vigueur au moment de l’utilisation de cette page web ou lors de la signature du contrat.

Identité du fournisseur de biens :

Ces conditions sont accordées entre l’établissement TEAMSTONE, LDA, ayant son siège dans la Rua do Outeiro, 970, Lote 6, Zona Industrial  – Setor I –  4475-150 Gemunde – PORTUGAL, tél. +351 229 475 761, e-mails: info@teamstone.eu, enregistrée en la «Conservatória do Registo Comercial da Maia » sous le n° 57514, contribuable n° 506 509 818, avec un capital social de 25.000,00 € et désormais dénommée «TEAMSTONE, LDA »

et entre toute personne désirant effectuer un achat par le biais du présent site www.teamstone.eu, par téléphone, e-mail, courrier, désormais dénommée « Utilisateur/Client ».

TEAMSTONE,LDA déclare fournir, de forme claire et accessible, toutes les informations qui suivent, toujours avec le maximum de respect à l’égard des principes de bonne foi, de loyauté et de transparence, en ce qui concerne les transactions commerciales et la protection des personnes handicapées et en particulier des mineurs.

Ces conditions de vente on-line s’appliquent aux personnes privées et/ou aux entreprises.

Les parties s’accordent à ce que leurs relations soient réglées exclusivement par les conditions générales ici décrites.

ARTICLE 1er – OBJET

Les présentes conditions ont pour but de définir les conditions générales de vente, établies entre TEAMSTONE, LDA et l’Utilisateur/Client, dès l’acte de commande jusqu’aux divers services prestés par TEAMSTONE, LDA, tels que les conditions de livraison des marchandises et les modes de paiement. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires ayant pour but la réalisation avec succès de la commande et garantissent le suivi de cette transaction jusqu’au destinataire, entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les caractéristiques essentielles du bien (des biens) devant être acquises par l’Utilisateur/Client se trouvent dûment expliquées auprès des photos de chaque article figurant dans le présent site on-line. Afin de finaliser sa commande, l’utilisateur devra procéder au remplissage du « formulaire d’achat » en y insérant ses données personnelles (ou la désignation de son entreprise), son identification, son adresse ou siège social et son n° de contribuable. Pour ce faire, l’Utilisateur/Client devra remplir tous les champs obligatoires à cet effet lorsqu’il passera sa commande.

L’Utilisateur/Client pourra faire un achat ponctuel en remplissant les champs obligatoires de la « fiche d’achat » (sans procéder à la création d’un compte TEAMSTONE, LDA). Pour cela, il lui suffira de valider son achat à la fin de l’opération « commande ». Cette forme d’achat requiert que l’Utilisateur/Client remplisse sa fiche de données chaque fois qu’il voudra effectuer un achat.

L’Utilisateur/Client peut également utiliser l’option « créer votre compte ». Le processus se déroule, en fait, de façon similaire à la description du paragraphe précédent. La différence plus significative réside dans le fait que l’Utilisateur/Client n’a pas besoin de remplir à chaque fois ses données pour chaque nouvel achat, étant donné qu’il « a créé son compte TEAMSTONE, LDA ». Il lui suffira, dans ce cas, de procéder à son login (insérant son compte d’e-mail et le mot de passe de son choix).

En passant sa commande, l’Utilisateur/Client exprime son acceptation pleine et complète des conditions générales de vente, des prix et de la description des produits/biens contenus dans cette transaction.
TEAMSTONE, LDA se réserve le droit de ne pas accepter de commandes de montants élevés dont le paiement n’aura pas été effectué auparavant.

ARTICLE 3 – PRIX

La description des articles ainsi que leurs prix et devises sont dûment indiqués dans chaque article et dans le formulaire de soumission de la commande.

En commandant un article dans le présent site on-line, l’Utilisateur/Client s’engage à un paiement et en concluant la commande il confirme, de manière expresse et consciente, cette obligation.

Les prix et spécifications figurent à côté de chaque article/produit. TEAMSTONE, LDA décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs publiées sur le site. Lors de la commande, quelle que soit l’erreur au niveau des prix qui, éventuellement, pourrait figurer sur le site pour raisons d’anomalies techniques n’est pas de la responsabilité de TEAMSTONE, LDA. Dans ce cas, le client sera contacté et pourra, soit accepter, soit annuler sa commande.

Les frais d’expédition seront toujours calculés automatiquement et juste avant la confirmation de la commande par l’Utilisateur/Client. Ces frais varieront en fonction du lieu de livraison et de la typologie de l’article.

Le prix final/coût final à payer par le client consistera en l’addition de la valeur de l’article, la TVA et les frais postaux (frais d’expédition).

TEAMSTONE, LDA se réserve le droit d’altérer les valeurs des frais d’expédition, à condition que ces valeurs soient obligatoirement communiquées au client dans les conditions de vente.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

L’expédition des commandes sera effectuée sur le territoire de PORTUGAL Continental et ses régions autonomes de Madère et Açores, tout comme vers les destinations EUROPÉENNES suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, ainsi que vers les pays et territoires hors de l’Union européenne suivants : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Ceuta (Espagne), Las Palmas, Melilla, Sta. Cruz de Ténériffe, Jersey, îles Åland (Finlande), îles Féroé (Danemark), Islande, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican (Italie).

Pour d’autres destinations internationales non mentionnées, prière de contacter TEAMSTONE, LDA.

Les frais de port suivants doivent être considérés pour les pays / territoires mentionnés: MONNAIE: €URO

NATIONAL – (Portugal continental et régions autonomes):

  • 50g – 2Kg = 5,00€
  • Frais de port protège matelas  = 8,50€

ESPAGNE :

  • 100g – 250g = 3,00€
  • 250g – 500g = 5,23€
  • 500g – 1Kg = 8,86€
  • 1 Kg – 2 Kg = 15,25€

EUROPE:

  • 100g -250g = 3,32€
  • 250g – 500g = 5,60€
  • 500g – 1Kg = 9,47€
  • 1 Kg – 2 Kg = 16,18€

PAYS ET TERRITOIRES EXTRA – UNION EUROPÉENNE:

  • 100g – 250g = 5,04€
  • 250g – 500g = 8,80€
  • 500g – 1 Kg = 17,77€
  • 1 Kg – 2 Kg = 27,00€

Si l’utilisateur réside hors des zones de livraison mentionnées et souhaite une livraison à l’étranger, hors des zones ci-avant indiquées, il pourra consulter notre service d’appui au client qui le renseignera sur la manière de procéder.

Les délais de livraison sont estimés en jours ouvrables, de la façon suivante : Portugal Continental et ses régions autonomes jusque 3 jours ; Europe jusque 5 jours et le Reste du Monde jusque 7 jours. Le délai de livraison est calculé à partir de la date d’acceptation du paiement. Le client recevra un e-mail, de la part de TEAMSTONE, LDA l’informant de la réception de sa commande.

Les délais de livraison ci-dessus mentionnés sont à titre indicatif, ce qui signifie qu’ils peuvent varier, voire être dépassés, ceci dépendant des limitations de transport des entreprises contractées et/ou des Motifs de Force Majeure (article 11). Néanmoins, nous pouvons garantir que TEAMSTONE, LDA s’efforcera au maximum pour parvenir à respecter ces délais. Le temps d’attente de la part du client pour la livraison des articles achetés n’impliquera en rien l’annulation de la commande ni une quelconque indemnisation de la part de TEAMSTONE, LDA.

TEAMSTONE, LDA respectera tous les délais de chaque commande, à condition qu’il y ait une disponibilité des articles en stock.

Le coût des frais d’expédition est mentionné durant le processus d’achat (au fur et à mesure que l’Utilisateur/Client avance dans la procédure de commande on-line) et fait partie intégrante du prix total à payer.

La livraison des commandes pourra se faire :
– À votre domicile – La commande sera livrée chez vous, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Au cas où vous ne seriez pas présent à l’adresse indiquée à ce moment, le service de transport vous laissera un renseignement afin de vous indiquer comment procéder pour la livraison.
– À une autre adresse – TEAMSTONE, LDA vous livre votre commande où vous le souhaitez. Pour cela, il suffit juste d’indiquer l’adresse exacte souhaitée lorsque vous passez la commande.
– Autres destinations – Les commandes pourront être livrées dans d’autres pays ne figurant pas sur la liste des pays de livraison. Dans ce cas, il suffira juste de contacter TEAMSTONE, LDA afin de se renseigner sur cette possibilité.

Les articles n’appartiendront l’Utilisateur/Client qu’après la réception du reçu de paiement par TEAMSTONE, LDA et après une livraison réussie. Jusque-là ceux-ci appartiendront toujours à TEAMSTONE, LDA.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

TEAMSTONE, LDA propose à l’Utilisateur/Client les modalités de paiement suivantes

  • PayPal
  • Multi banque, Visa, Mastercard, MB Way

Si l’utilisateur choisit un autre mode de paiement, tel que le virement bancaire, il est prié de contacter TEAMSTONE, Lda LDA pour obtenir les coordonnées bancaires.

La non-réception de la commande pour quelque raison que ce soit, quand celle-ci est sur le point d’être livrée, ne donne lieu à aucun remboursement auprès du client de la part de TEAMSTONE, LDA.

N.B. : La respective validation au terme de la demande d’achat établiront établira la preuve de commande et, par conséquent, d’achat, en conformité avec les dispositions légales, permettant ainsi l’exigibilité de ces montants en cas d’échange ou de restitution.

La validation de la demande d’achat signifie que l’Utilisateur/Client a pris connaissance et accepte, de forme expresse, les présentes conditions générales de vente à distance, disponibles pour consultation et afin que l’Utilisateur/Client soit dûment éclairé de ses droits et devoirs avant la réalisation de toute commande effectuée par le biais du site de TEAMSTONE, LDA.

Les données enregistrées par TEAMSTONE, LDA et respectives validations de la part de l’Utilisateur/Client constituent une preuve des transactions effectuées entre les parties.

ARTICLE 6 – COMMANDE ÉGARÉE

Si la commande, pour des raisons dûment justifiées, venait à s’égarer, TEAMSTONE, LDA s’engage à procéder à une nouvelle expédition, sans coûts additionnels pour le client.

ARTICLE 7 – ÉCHANGES, DÉVOLUTIONS ET LIBRE RÉSILIATION

Les articles peuvent être échangés ou retournés. Pour ce faire, le client bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours, à partir de la date de la réception des articles. L’échange d’articles est uniquement possible au cas où le client prétendrait une autre taille dans les mêmes références, ou si les articles en question présentent un éventuel défaut.

Les articles fabriqués sur commande ou clairement personnalisés ne peuvent pas être dévolus. Le client ne pourra pas résilier, de son libre arbitre, un contrat prévoyant la fourniture d’un article confectionné en accord avec ses spécifications ou manifestement personnalisé.

Si l’article ou les articles de dévolution sont destinés à une substitution de tailles ou de références, TEAMSTONE, LDA se réserve le droit de proposer au client des alternatives d’articles, au cas où l’article initial serait épuisé ou hors de production.

Si la nouvelle commande a un coût supérieur à la précédente, l’Utilisateur/Client devra en payer la différence et effectuer le supplément de paiement avant l’expédition de la nouvelle commande. Ce n’est qu’après réception de ce supplément de prix que la commande sera traitée. Au cas où le coût serait inférieur au précédent, TEAMSTONE, LDA vous remettra un bon d’achat équivalent à la valeur restante pour vos prochains achats.

La restitution des articles devra être effectuée dans un emballage dûment fermé. Les articles retournés devront être en parfaites conditions, complets et dûment emballés dans leur emballage d’origine et sans un quelconque signe d’utilisation effective. La facture d’achat est toujours à joindre aux articles.

La restitution devra s’effectuer par le biais de la voie postale CTT à TEAMSTONE, LDA, – Zona Industrial da Maia – SECTOR I – Rua Oliveira e Sá, Armazém 6 – 4470-263 Maia – PORTUGAL. En cas de restitution d’articles volumineux, vous êtes priés de contacter notre service d’appui au client au n° de tél. +351 229 475 761 avant d’effectuer la restitution.

TEAMSTONE, LDA se responsabilise pour les frais/coûts de dévolution uniquement en cas de faute interne, lorsque le produit envoyé ne correspond pas à la commande, lorsque ce dernier comporte des défauts de fabrication et/ou lorsque le produit en question a été abîmé pendant le transport. Dans ces cas, et avant l’expédition de la demande de reprise des articles à renvoyer, le client est invité à fournir des preuves devant justifier la restitution et à envoyer l’identification du n° de la commande via l’adresse e-mail suivante : info@teamstone.eu. Chaque cas sera analysé de manière indépendante et sera évalué par les collaborateurs responsables du Service Après – Vente.

TEAMSTONE, LDA se réserve le droit de ne pas accepter les justifications présentées pour la restitution des articles au cas où celles-ci ne respecteraient pas les exigences de restitution mentionnées à l’article 7.En cas de désistement de la commande ou d’erreur du client, les frais de retour seront de l’entière responsabilité de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur/Client sera remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement. Au cas où il aurait payé avec EASYPAY, le remboursement sera fait directement sur sa carte de crédit. Cependant, s’il y a des coûts additionnels de transaction, ceux-ci seront de l’entière responsabilité du client.

L’Utilisateur/Client pourra également opter pour la libre résiliation du contrat, selon les termes légaux en vigueur. TEAMSTONE, LDA remboursera au client le paiement perçu, dans un délai de 14 jours, à compter de la date où il aura été informé de cette décision par l’Utilisateur/Client. Ce remboursement devra être fait en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale. L’Utilisateur/Client doit, dans un délai de 14 jours, à compter de la date de communication de sa décision de libre résiliation du contrat, rendre ou remettre à TEAMSTONE, LDA le bien/l’article en question. Ce délai est considéré comme étant respecté si le client réexpédie les biens avant la fin du délai de 14 jours. Il incombe à l’Utilisateur/Client de supporter les frais de retour du bien. Le client doit conserver le produit/le bien/l’article de manière à pouvoir le restituer en irréprochables et parfaites conditions d’utilisation.

Voir annexe A – Formulaire d’information sur le droit de libre résiliation

ARTICLE 8 – PREUVE

Tout Utilisateur/Client pourra effectuer son achat sur le site on-line de TEAMSTONE, LDA sans pour cela devoir s’enregistrer, c’est-à-dire sans obligation de « créer un compte d’utilisateur ».

Il pourra le faire de deux manières différentes :

– Achat ponctuel : En remplissant la demande avec les données sollicitées, la sélection du mode de paiement et la validation de la demande.

– Création d’un compte Utilisateur/Client, en procédant de la même manière qu’au paragraphe précédent, avec l’avantage que ces données restent enregistrées. Lors d’un prochain achat, il suffira d’effectuer son login (avec e-mail et mot de passe choisi par le client). Une fois l’achat concrétisé, il faut soumettre l’expédition de cet achat, après une vérification soignée de toutes les données y indiquées.
Constitueront une preuve d’achat : la réception par e-mail des formulaires de « Confirmation de commande » et « Attestation de réception de paiement » par les parties intégrantes.

L’indication on-line du numéro de carte bancaire et la validation finale de la demande en constitueront la preuve, en conformité avec les dispositions légales et permettront l’exigibilité des montants figurant sur le talon de la commande.

Ce justificatif fait figure de signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site. Les enregistrements effectués par l’utilisateur sont la preuve des communications, des commandes et des paiements produits entre les parties.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Nous garantissons que les articles sont en parfait état de vente, respectent leurs spécifications techniques et sont exempts de défauts de matériel et de fabrication au moment de la livraison.

Pour toute procédure on-line d’accès au site, pendant le processus de la commande jusqu’à la livraison ou lors d’autres services postérieurs, l’établissement TEAMSTONE, LDA exclut toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’internet, notamment : une rupture de service, une intrusion externe ou la présence de virus informatiques, bien comme tout cas de force majeure ainsi nommé par la jurisprudence des tribunaux, jusqu’à la limite permise par la loi en vigueur.

Les articles vendus sont décrits et présentés dans le site avec le maximum d’exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions, des fautes surgissaient sur le site ou dans les catalogues de TEAMSTONE, LDA, cette dernière ne saurait être considérée comme responsable pour ces faits.

ARTICLE 10 – EXÉCUTION DU CONTRAT

Hormis un accord contraire entre les parties, TEAMSTONE, LDA devra accomplir la commande dans un délai maximum de 30 jours, à compter du lendemain de la célébration du contrat. En cas de non-accomplissement dû à l’indisponibilité de l’article ou à une rupture de stock, TEAMSTONE, LDA en avisera l’Utilisateur/Client de cette situation et le remboursera du montant perçu, dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date où cette indisponibilité a été révélée. Au cas où l’Utilisateur/Client ne serait pas remboursé dans les délais stipulés, TEAMSTONE, LDA serait obligée de rembourser le double de la valeur payée par l’Utilisateur/Client et dans un délai de 15 jours ouvrables.

Cependant, TEAMSTONE, LDA peut suggérer à l’Utilisateur/Client un article de qualité et prix équivalents et, en cas de consentement de la part de l’Utilisateur/Client, une transaction commerciale peut alors être conclue.

En revanche, en cas de non-accord avec l’alternative proposée et, au cas où le client déciderait de résilier librement le contrat, les frais de retour seraient alors à la charge de TEAMSTONE, LDA.

ARTICLE 11 – MOTIFS DE FORCE MAJEUR

TEAMSTONE, LDA décline toute responsabilité lors d’évènements qui soient hors de sa maîtrise et/ou de son contrôle raisonnable, notamment dans les cas suivants :

– perturbations, tumultes d’ordre public, révoltes, invasions, attaques terroristes, menaces et/ou guerres ou dispositions prises en vue de les préparer ;
– causes qui rendent l’utilisation des systèmes de communication publics ou privés impossible ;
– accidents, grèves, failles rendant l’utilisation des moyens de transport terrestre, maritime/fluvial, postal et/ou aérien impossible ;
– toutes les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies, activités sismiques et volcaniques, affaissements et épidémies) ;
– interventions d’ordre politique (avec la publication de décrets, législation, normes ou restrictions) de quelque gouvernement ou autorité publique que ce soit.

À noter que TEAMSTONE, LDA utilisera tous les moyens à sa disposition pour remplir ses obligations et que ces dernières seront suspendues le temps durant lequel ces motifs de force majeure seront en cours. Dans ce cas, TEAMSTONE, LDA bénéficiera d’un élargissement du délai identique à celui de la durée des motifs de force majeure, afin de remplir ses obligations.

ARTICLE 12 – MINEURS D’ÂGE

TEAMSTONE, LDA ne vendra pas ses articles aux personnes de moins de 18 ans.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(Consulter notre Politique de Protection des Données, site : www.teamstone.eu)

TEAMSTONE, LDA s’engage pour la protection et la confidentialité des données personnelles, ayant adopté les mesures qui s’imposent pour s’assurer de l’exactitude, intégrité et confidentialité des données personnelles, ainsi que de tout autre droit ayant trait aux respectifs titulaires.

Une connaissance intégrale des règles de traitement des données personnelles sera transmise à nos Utilisateurs/Clients. Ces données seront recueillies et traitées dans le plus strict respect, conformément à la législation de protection des données personnelles en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La boutique en ligne de TEAMSTONE, LDA ne recueille automatiquement aucun type d’information personnelle de ses utilisateurs, permettant ainsi que ses visiteurs surfent anonymement. L’enregistrement des données est uniquement demandé au moment de la réalisation de l’achat (paiement des produits choisis).

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site TEAMSTONE, LDA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur. Ces éléments appartiennent exclusivement à la firme TEAMSTONE, LDA.

Tout utilisateur jouissant d’un site personnel sur Internet et qui souhaite installer, pour son usage personnel sur son site, un simple lien direct à la « homepage » du site de TEAMSTONE, LDA, doit obligatoirement en demander l’autorisation auprès de TEAMSTONE, LDA.

D’un autre côté, tout lien d’hypertexte adressé au site de TEAMSTONE, LDA et utilisant la technique de « framing » ou de « in-line linking » est formellement interdit.

En tous les cas, quelque soit le lien, même tacitement autorisé, devra être supprimé suite à une simple demande de TEAMSTONE, LDA.

ARTICLE 15 – ACCORD TOTAL

Les présentes conditions générales de vente constituent l’accord total entre les parties en référence. Au cas où une des clauses des présentes conditions deviendrait nulle et non avenue, en vertu d’une altération législative, normative ou par sentence, cela ne devrait en aucun cas affecter ni sa validité ni son respect.

ARTICLE 16 – DURÉE

Les présentes conditions sont à appliquer durant toute la durée des services prestés par la firme TEAMSTONE, LDA.

Tous les articles de notre boutique on-line sont disponibles dans la limite des stocks présentés.

ARTICLE 17 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

TEAMSTONE, LDA n’utilise pas les données des clients à d’autres fins que celle de la gestion interne et des transactions des commandes avec les clients.

L’archivage des commandes et des factures sera effectué dans un support fiable et durable.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Aux conditions de vente présentées sera applicable la loi portugaise en vigueur.

En l’absence de résiliation par accord des parties, tout litige émergeant des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal portugais compétent.

Décret de loi 24/2014 du 14 février 2014

ANNEXE A – FORMULAIRE D’INFORMATION sur le DROIT DE LIBRE RÉSILIATION en conformité avec l’ARTICLE 7 de ces conditions de vente :

« L’Utilisateur/Client a le droit de résilier librement le présent contrat dans un délai de 14 jours de calendrier, sans avoir besoin d’en justifier les motifs ».

Le délai pour l’exercice du droit de libre résiliation expire 14 jours à compter du lendemain de la réception physique par vous d’un (des) bien(s)ou par un tiers par vous indiqué (à l’exception du transporteur). Afin de pouvoir exercer votre droit de libre résiliation, vous devrez communiquer à TEAMSTONE, LDA, dont le son siège est situé dans la « Zona Industrial da Maia – SECTOR I – Rua Oliveira e Sá, Armazém 6 – 4470-263 Maia – Portugal, tél. : 351 229 475 761, courriel : info@teamstone.eu, votre décision de résiliation du présent contrat par le biais d’une déclaration sans ambiguïté (p.ex. lettre recommandée envoyée par courrier ou courrier électronique).

Afin que le délai de libre résiliation soit respecté, il suffit que votre communication se référant à l’exercice du droit de libre résiliation soit envoyée avant le terme du délai de résiliation.

Effets de libre résiliation :

En cas de résiliation du présent contrat en conformité avec l’ARTICLE 7 de ces conditions de vente, les paiements déjà effectués vous seront remboursés (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’une modalité d’expédition différente de la modalité moins onéreuse de l’expédition normale offerte par TEAMSTONE, LDA), sans retard injustifié et, en tous les cas, jamais après 14 jours à compter de la date à laquelle TEAMSTONE, LDA aura été informée de la décision de résiliation du présent contrat. TEAMSTONE, LDA effectuera ces remboursements utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de la part de l’Utilisateur/Client ; en tout cas, aucun coût additionnel n’aura lieu en tant que conséquence d’un tel remboursement.

TEAMSTONE, LDA se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception et confirmation du bon état du bien restitué.

L’Utilisateur/Client doit retourner le bien ou le rendre chez TEAMSTONE, LDA, dont le siège se trouve dans la « Zona Industrial da Maia – SECTOR I – Rua Oliveira e Sá, Armazém 6 – 4470-263 Maia – Portugal, sans un retard injustifié et au plus tard, endéans les 14 jours, à compter du jour où TEAMSTONE, LDA aura été informée de la libre résiliation du contrat. Tout délai sera considéré comme respecté si la dévolution des biens se produit dans un délai de 14 jours.

L’Utilisateur/Client doit supporter les coûts directs de la restitution des biens.

Sera considérée sans ambiguïté toute déclaration où l’Utilisateur/Client communique, par ses propres mots, sa décision de résilier le contrat notamment par lettre, courriel, ou tout autre moyen susceptible de preuve, envoyé avant le terme du délai ainsi que par la dévolution du bien.