{"id":3718,"date":"2018-09-19T12:01:22","date_gmt":"2018-09-19T12:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/teamstone.eu\/loja\/?page_id=3718"},"modified":"2022-12-20T13:06:59","modified_gmt":"2022-12-20T13:06:59","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/teamstone.pt\/loja\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS DE VENTE"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]INTRODUCTION :<\/strong><\/p>\n

En conformit\u00e9 avec le d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 au \u00ab Di\u00e1rio da Rep\u00fablica electr\u00f3nico \u00bb (Journal de la R\u00e9publique \u00e9lectronique), le d\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2017 du 14 f\u00e9vrier transmet \u00e0 l\u2019ordre public national la Directive n\u00b0 2011\/83\/UE, du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs. La loi cit\u00e9e vient reformuler les r\u00e8gles applicables aux contrats n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 distance et aux contrats n\u00e9goci\u00e9s hors \u00e9tablissements commerciaux.<\/p>\n

Un des aspects innovateurs du d\u00e9cret-loi mentionn\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019obligation, de la part du fournisseur de biens, d\u2019indiquer sur son site d\u2019internet se d\u00e9diant au commerce \u00e9lectronique, l\u2019\u00e9ventuelle application de restrictions de livraison, ainsi que les modes \/ modalit\u00e9s de paiement accept\u00e9s. Le droit de libre r\u00e9siliation – droit \u00e9galement harmonis\u00e9 dans la directive – se trouve r\u00e9glement\u00e9 de mani\u00e8re identique dans les contrats n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 distance et les contrats n\u00e9goci\u00e9s hors \u00e9tablissements commerciaux, dont le d\u00e9lai pour l\u2019exercice respectif est de 14 jours cons\u00e9cutifs. Afin de faciliter l\u2019exercice de ce droit par le consommateur\/client, le fournisseur de biens (TEAMSTONE, LDA) fournit au consommateur un formulaire d\u2019information de libre r\u00e9siliation dont le mod\u00e8le se trouve en annexe aux pr\u00e9sentes CONDITIONS DE VENTE ON-LINE.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur\/Visiteur de ce \u00ab site \u00bb est pri\u00e9 de lire attentivement les Conditions de Vente, les Politiques de Donn\u00e9es priv\u00e9es et les Cookies avant d\u2019utiliser ce site, \u00e9tant donn\u00e9 que, en l\u2019utilisant ou en effectuant une commande, l\u2019Utilisateur\/Client acceptera les Conditions de Vente mentionn\u00e9es. Pour cette raison et, au cas o\u00f9 l\u2019utilisateur n\u2019accepterait pas, dans leur totalit\u00e9, toutes les Conditions de Vente, Politiques de Donn\u00e9es priv\u00e9es et Cookies, il ne devra pas poursuivre la navigation ni utiliser le \u00ab site \u00bb www.teamstone.eu.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il incombera \u00e0 l\u2019Utilisateur\/Client la responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer une lecture p\u00e9riodique ou chaque fois qu\u2019il d\u00e9cidera d\u2019utiliser le \u00ab site \u00bb de TEAMSTONE, LDA, sachant que seront prises en compte les conditions en vigueur au moment de l\u2019utilisation de cette page web ou lors de la signature du contrat.<\/p>\n

Identit\u00e9 du fournisseur de biens :<\/strong><\/p>\n

Ces conditions sont accord\u00e9es entre l\u2019\u00e9tablissement TEAMSTONE, LDA, ayant son si\u00e8ge dans la Rua do Outeiro, 970, Lote 6, Zona Industrial\u00a0 – Setor I –\u00a0 4475-150 Gemunde – PORTUGAL, t\u00e9l. +351 229 475 762 (Co\u00fbt d’un appel \u00e0 un r\u00e9seau fixe au Portugal), e-mails: info@teamstone.eu, enregistr\u00e9e en la \u00abConservat\u00f3ria do Registo Comercial da Maia \u00bb sous le n\u00b0 57514, contribuable n\u00b0 506 509 818, avec un capital social de 25.000,00 \u20ac et d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTEAMSTONE, LDA \u00bb<\/p>\n

et entre toute personne d\u00e9sirant effectuer un achat par le biais du pr\u00e9sent site www.teamstone.eu, par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, courrier, d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Utilisateur\/Client \u00bb.<\/p>\n

TEAMSTONE,LDA d\u00e9clare fournir, de forme claire et accessible, toutes les informations qui suivent, toujours avec le maximum de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes de bonne foi, de loyaut\u00e9 et de transparence, en ce qui concerne les transactions commerciales et la protection des personnes handicap\u00e9es et en particulier des mineurs.<\/p>\n

Ces conditions de vente on-line s\u2019appliquent aux personnes priv\u00e9es et\/ou aux entreprises.<\/p>\n

Les parties s\u2019accordent \u00e0 ce que leurs relations soient r\u00e9gl\u00e9es exclusivement par les conditions g\u00e9n\u00e9rales ici d\u00e9crites.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 1er – OBJET<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions ont pour but de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e9tablies entre TEAMSTONE, LDA et l\u2019Utilisateur\/Client, d\u00e8s l\u2019acte de commande jusqu\u2019aux divers services prest\u00e9s par TEAMSTONE, LDA, tels que les conditions de livraison des marchandises et les modes de paiement. Ces conditions r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires ayant pour but la r\u00e9alisation avec succ\u00e8s de la commande et garantissent le suivi de cette transaction jusqu\u2019au destinataire, entre les parties contractantes.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 2 – COMMANDE<\/strong><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles du bien (des biens) devant \u00eatre acquises par l\u2019Utilisateur\/Client se trouvent d\u00fbment expliqu\u00e9es aupr\u00e8s des photos de chaque article figurant dans le pr\u00e9sent site on-line. Afin de finaliser sa commande, l\u2019utilisateur devra proc\u00e9der au remplissage du \u00ab formulaire d\u2019achat \u00bb en y ins\u00e9rant ses donn\u00e9es personnelles (ou la d\u00e9signation de son entreprise), son identification, son adresse ou si\u00e8ge social et son n\u00b0 de contribuable. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur\/Client devra remplir tous les champs obligatoires \u00e0 cet effet lorsqu\u2019il passera sa commande.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur\/Client pourra faire un achat ponctuel en remplissant les champs obligatoires de la \u00ab fiche d\u2019achat \u00bb (sans proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte TEAMSTONE, LDA). Pour cela, il lui suffira de valider son achat \u00e0 la fin de l\u2019op\u00e9ration \u00ab commande \u00bb. Cette forme d\u2019achat requiert que l\u2019Utilisateur\/Client remplisse sa fiche de donn\u00e9es chaque fois qu\u2019il voudra effectuer un achat.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur\/Client peut \u00e9galement utiliser l\u2019option \u00ab cr\u00e9er votre compte \u00bb. Le processus se d\u00e9roule, en fait, de fa\u00e7on similaire \u00e0 la description du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. La diff\u00e9rence plus significative r\u00e9side dans le fait que l\u2019Utilisateur\/Client n\u2019a pas besoin de remplir \u00e0 chaque fois ses donn\u00e9es pour chaque nouvel achat, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00ab a cr\u00e9\u00e9 son compte TEAMSTONE, LDA \u00bb. Il lui suffira, dans ce cas, de proc\u00e9der \u00e0 son login (ins\u00e9rant son compte d\u2019e-mail et le mot de passe de son choix).<\/p>\n

En passant sa commande, l\u2019Utilisateur\/Client exprime son acceptation pleine et compl\u00e8te des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des prix et de la description des produits\/biens contenus dans cette transaction.
\nTEAMSTONE, LDA se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter de commandes de montants \u00e9lev\u00e9s dont le paiement n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 auparavant.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 3 – PRIX<\/strong><\/p>\n

La description des articles ainsi que leurs prix et devises sont d\u00fbment indiqu\u00e9s dans chaque article et dans le formulaire de soumission de la commande.<\/p>\n

En commandant un article dans le pr\u00e9sent site on-line, l\u2019Utilisateur\/Client s\u2019engage \u00e0 un paiement et en concluant la commande il confirme, de mani\u00e8re expresse et consciente, cette obligation.<\/p>\n

Les prix et sp\u00e9cifications figurent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque article\/produit. TEAMSTONE, LDA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019\u00e9ventuelles erreurs publi\u00e9es sur le site. Lors de la commande, quelle que soit l\u2019erreur au niveau des prix qui, \u00e9ventuellement, pourrait figurer sur le site pour raisons d\u2019anomalies techniques n\u2019est pas de la responsabilit\u00e9 de TEAMSTONE, LDA. Dans ce cas, le client sera contact\u00e9 et pourra, soit accepter, soit annuler sa commande.<\/p>\n

Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront toujours calcul\u00e9s automatiquement et juste avant la confirmation de la commande par l\u2019Utilisateur\/Client. Ces frais varieront en fonction du lieu de livraison et de la typologie de l\u2019article.<\/p>\n

Le prix final\/co\u00fbt final \u00e0 payer par le client consistera en l\u2019addition de la valeur de l\u2019article, la TVA et les frais postaux (frais d\u2019exp\u00e9dition).<\/p>\n

TEAMSTONE, LDA se r\u00e9serve le droit d\u2019alt\u00e9rer les valeurs des frais d\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 condition que ces valeurs soient obligatoirement communiqu\u00e9es au client dans les conditions de vente.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 4 – LIVRAISONS<\/strong><\/p>\n

L\u2019exp\u00e9dition des commandes sera effectu\u00e9e sur le territoire de PORTUGAL Continental et ses r\u00e9gions autonomes de Mad\u00e8re et A\u00e7ores, tout comme vers les destinations EUROP\u00c9ENNES suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Su\u00e8de, ainsi que vers les pays et territoires hors de l\u2019Union europ\u00e9enne suivants : Albanie, Andorre, Bi\u00e9lorussie, Bosnie Herz\u00e9govine, Ceuta (Espagne), Las Palmas, Melilla, Sta. Cruz de T\u00e9n\u00e9riffe, Jersey, \u00eeles \u00c5land (Finlande), \u00eeles F\u00e9ro\u00e9 (Danemark), Islande, Mac\u00e9doine, Moldavie, Mont\u00e9n\u00e9gro, Norv\u00e8ge, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican (Italie).<\/p>\n

Pour d\u2019autres destinations internationales non mentionn\u00e9es, pri\u00e8re de contacter TEAMSTONE, LDA.<\/p>\n

Les frais de port suivants doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s pour les pays \/ territoires mentionn\u00e9s: MONNAIE: \u20acURO<\/strong><\/p>\n

NATIONAL – (Portugal continental et r\u00e9gions autonomes):<\/strong><\/p>\n